Subject: AFFICHAGE ÉLECTORAL dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen
From: PREF16 Elections-remarques-resultats <[email-masked]>
To: LISTE MAIRIES <[email-masked]>
Date: Fri, 12 Apr 2024 16:01:44 +0200

Mesdames, Messieurs les maires,

Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la circulaire relative aux 
règles d'affichage électoral citée en objet.

Je me permets d'appeler votre attention sur les points suivants :

  * les panneaux d'affichage devront être installés aux emplacements
    prévus à l'article L51 du Code électoral, suffisamment tôt pour
    permettre aux candidats d'y apposer leurs affiches électorales dès
    l'ouverture de la campagne électorale, *_le lundi 27 mai 2024 à
    00h00_* ;

  * chaque lieu recueillant un ou plusieurs bureaux de vote _doit
    __disposer au minimum_ d'une série d'emplacements dédiés à
    l'affichage des listes électorales. Il est possible de réduire le
    nombre d'emplacement d'affichage préalablement au scrutin sous
    réserve du maintien du nombre d'emplacements minimum obligatoire ;

  * la surface dont devra pouvoir disposer chaque liste _doit permettre
    l'affichage_ _d'une petite affiche_ (297 mm X 420 mm) _et d'une
    grande affiche_ (594 mm X 841 m) ;

  * Dans l'hypothèse où les emplacements prévus ne permettent pas à
    l'ensemble des listes candidates d'apposer leurs affiches, les
    panneaux d'affichages _pourront être scinder_ en plusieurs parties
    de taille identique (mais conforme à la taille minimale requise pour
    2 affiches de petite et grande taille) et de _manière verticale_
    afin de respecter l'ordre des listes publié au Journal officiel de
    la République française le samedi 18 mai 2024. Des panneaux
    complémentaires disposant d'une surface plane et en bon état
    pourront être ajoutés (l*es dépenses afférentes aux panneaux
    d'affichage sont couverts par la subvention pour frais d'assemblées
    électorales* prévue par l'article L70 du Code électoral). Enfin, les
    surfaces des bâtiments publics pourront éventuellement être utilisés.

*Le nombre d'emplacements **devra être stabilisé sans délai et 
communiqué au BERG*_._

  * au terme de la campagne électoral, tout carence d'affichage par une
    ou plusieurs listes de candidats, *devra faire l'objet de
    l'établissement d'une "**Attestation de carence d'affichage*",
    annexée à l'instruction jointe._Celle-ci sera adressée au bureau des
    élections et de la réglementation générale_ (BERG) de la préfecture
    via l'adresse suivante
    :[email-masked] avec les
    éventuels éléments de preuve (photographie horodatée par exemple).

Enfin, dans le cadre de la lutte contre l'affichage sauvage, trois 
mesures peuvent être appliquées :

      o le retrait d'office, par arrêté municipal, des affiches apposées
        en dehors des emplacements officiels autorisés, après mise en
        demeure de la liste de candidats ou son représentant. L'arrêté
        devra être adressé au BERG ;
      o la sanction administrative : amende de 1500 € ;
      o la sanction pénale.

Le bureau des élections et de la réglementation générale se tient à 
votre disposition pour tout complément d'information.

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement

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