Document facultatif 	NOTI-2	
MARCHéS PUBLICS
	
LETTRE DE NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE 	

A. Identification de l’acheteur et du titulaire 	NOTI-2	
Acheteur (nom, adresse, direction, sous-direction, bureau, télécopie, téléphone, courriel) :

Mairie d’AUSSAC-VADALLE
16560 AUSSAC-VADALLE
Tel 05.45.20.61.60
Fax 05.45.20.76..36
Courriel : aussac.vadalle@wanadoo.fr

Titulaire du marché (dénomination et adresse) : 

Monsieur Le Directeur
Ets JOLLET
ZI des Agriers
16000 ANGOULEME

Objet du marché :

Construction d’un centre socioculturel à vocation unique à AUSSAC-VADALLE

Avis d’appel public à la concurrence du : 24 Mai 2005

B. Lettre	NOTI-2	
	A AUSSAC-VADALLE, le 05 Juillet 2005

Monsieur,

Je vous informe que l’offre que vous avez faite au titre de la consultation désignée ci-dessus a été retenue() :
 en totalité pour le lot n°11 ;

 pour les lots indiqués dans la « partie réservée à l’administration » de l’acte d’engagement.

L’acte d’engagement  demandé par un établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement ne vous sera délivré que sur demande écrite de votre part.

Les autres pièces particulières du marché :
	sont conformes à celles qui figuraient au dossier de consultation ;
	sont conformes à celles qui figuraient au dossier de consultation sous réserve des modifications apportées dans l’annexe à l’acte d’engagement relative à la mise au point que nous avons signée.

B. Lettre (suite)	NOTI-2	

Votre marché (2) :
	ne comporte ni retenue de garantie, ni garantie à première demande ;
	comporte une retenue de garantie que vous pouvez remplacer par une garantie à première demande ; pour ce faire l’établissement apportant sa garantie devra signer l’imprimé joint ; si l’imprimé signé ne m’est pas remis au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte, la retenue de garantie sera prélevée jusqu’à la fin du marché ;
	comporte une retenue de garantie que vous pouvez remplacer par une caution personnelle et solidaire. Pour ce faire, l’établissement apportant sa caution signera l’imprimé joint ; si l’imprimé signé ne m’est pas remis au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte, la retenue de garantie sera prélevée jusqu’à la fin du marché ;
	comporte une garantie à première demande en garantie du remboursement d’une avance facultative; je ne pourrai verser l'avance dont il s’agit que lorsque cette garantie aura été constituée ; pour ce faire, l’établissement apportant sa garantie signera l’imprimé joint.
	comporte une garantie à première demande en garantie du remboursement d'une avance forfaitaire que vous pouvez remplacer par une caution personnelle et solidaire (3) ; je ne pourrai verser l'avance dont il s’agit que lorsque cette garantie ou cette caution aura été constituée, pour ce faire, l’établissement apportant sa garantie ou sa caution signera l’imprimé joint (possibilité réservée aux seules collectivités territoriales conformément à l’article 105 du CMP).

L’exécution des prestations (2):
	commencera dès réception de la présente lettre ;
	commencera à réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service que j’émettrai ultérieurement.

	Signature 

			Le Maire
			Gérard LIOT