Document facultatif 	NOTI-2	
MARCHéS PUBLICS
	
LETTRE DE NOTIFICATION DU MARCHÉ AU TITULAIRE 	

A. Identification de l’acheteur et du titulaire 	NOTI-2	
Acheteur (nom, adresse, direction, sous-direction, bureau, télécopie, téléphone, courriel) :

Titulaire du marché (dénomination et adresse) : 

Objet du marché :

Avis d’appel public à la concurrence du : .................

Numéro du marché ( le cas échéant ): ...........................................................................

B. Lettre	NOTI-2	
	A	, le

Je vous informe que l’offre que vous avez faite au titre de la consultation désignée ci-dessus a été retenue() :
 en totalité ;

 pour les lots indiqués dans la « partie réservée à l’administration » de l’acte d’engagement.

Vous trouverez ci-joint deux photocopies de l’acte d’engagement dont l’une a été revêtue de la formule dite « d’exemplaire unique ». Cet exemplaire est destiné à être remis à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de votre créance. J’appelle votre attention sur le fait que je ne serai pas, en cas de perte, autorisé(e) à vous délivrer un duplicata de l’exemplaire unique.

Les autres pièces particulières du marché :
	sont conformes à celles qui figuraient au dossier de consultation ;
	sont conformes à celles qui figuraient au dossier de consultation sous réserve des modifications apportées dans l’annexe à l’acte d’engagement relative à la mise au point que nous avons signée.

B. Lettre (suite)	NOTI-2	

Votre marché (2) :
	ne comporte ni retenue de garantie, ni garantie à première demande ;
	comporte une retenue de garantie que vous pouvez remplacer par une garantie à première demande ; pour ce faire l’établissement apportant sa garantie devra signer l’imprimé joint ; si l’imprimé signé ne m’est pas remis au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte, la retenue de garantie sera prélevée jusqu’à la fin du marché ;
	comporte une retenue de garantie que vous pouvez remplacer par une caution personnelle et solidaire. Pour ce faire, l’établissement apportant sa caution signera l’imprimé joint ; si l’imprimé signé ne m’est pas remis au plus tard avec la demande de paiement correspondant au premier acompte, la retenue de garantie sera prélevée jusqu’à la fin du marché ;
	comporte une garantie à première demande en garantie du remboursement d’une avance facultative; je ne pourrai verser l'avance dont il s’agit que lorsque cette garantie aura été constituée ; pour ce faire, l’établissement apportant sa garantie signera l’imprimé joint.
	comporte une garantie à première demande en garantie du remboursement d'une avance forfaitaire que vous pouvez remplacer par une caution personnelle et solidaire (3) ; je ne pourrai verser l'avance dont il s’agit que lorsque cette garantie ou cette caution aura été constituée, pour ce faire, l’établissement apportant sa garantie ou sa caution signera l’imprimé joint (possibilité réservée aux seules collectivités territoriales conformément à l’article 105 du CMP).

L’exécution des prestations (2):
	commencera dès réception de la présente lettre ;
	commencera à réception d’un bon de commande ou d’un ordre de service que j’émettrai ultérieurement.

	Signature 

C. Pièces jointes (copies )	NOTI-2	
- Acte d’engagement avec formule d’exemplaire unique
- Les annexes suivantes à l’acte d’engagement :

IMPRIMÉ	NOMBRE	IMPRIMÉ	NOMBRE	AUTRES : PRÉCISER	
DC.4		DC.12			
DC.11		DC.13			

En appel d’offres, il n’est généralement pas nécessaire d’accompagner la notification d’autres pièces que celles indiquées ci-dessus, car le titulaire a reçu le CCAP et le CCTP avec le reste du dossier de consultation. 

Date de mise à jour : 10/03/2005