ARRETE 
PORTANT AVANCEMENT AU GRADE DE 
Adjoint technique territorial principal de deuxième classe
de Monsieur Jean-Jacques BULLIER
Nombre d'heures 35.00

Le Maire d' AUSSAC-VADALLE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691, du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux 

Vu le décret n°87 - 1107, du 30/12/1987, modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Vu le décret n°87 - 1108, du 30/12/1987, modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n°2005-1345, du 28/10/2005, modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Adjoints techniques territoriaux

Vu le tableau d'avancement de grade établit pour l'année 2007 et l'avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C dans sa séance du 26/11/2007,

Considérant que Monsieur Jean-Jacques BULLIER remplit les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade de Adjoint technique territorial principal de deuxième classe,

Vu la délibération en date du 16 novembre 2005, portant création du poste de Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

Vu la déclaration de création de l'emploi faite auprès du Centre de Gestion  et enregistrée sous le numéro 01608017479,

ARRETE

ARTICLE 1 :
	A compter du 01/12/2007, Monsieur Jean-Jacques BULLIER, bénéficie d'un avancement de grade dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE AU 01/01/2007
Grade : Adjoint technique territorial de première classe, Echelle 4
Echelon : 9, IB 374 - IM 345 , avec une ancienneté de 2 an(s)	

NOUVELLE SITUATION AU 01/12/2007
Grade : Adjoint technique territorial principal de deuxième classe, Echelle 5
Echelon : 9, IB 396 - IM 360 , avec une ancienneté de 2 an(s), et 11 mois

ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e) sera transmise :
•	au représentant de l'Etat, dans le département,
•	au Comptable de la collectivité,
•	au Président du Centre de Gestion,

A AUSSAC-VADALLE, le 
Le Maire
		 Gérard Liot
Le Maire, 
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire 
de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant 
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à 
compter de la présente notification. 
NOTIFIE A L'AGENT LE  ………………………  
Signature de l'agent