ARRETE 
PORTANT TITULARISATION D'UN AGENT STAGIAIRE

de Monsieur Pascal LALUT
Grade Adjoint technique territorial de deuxième classe 

Le Maire d' AUSSAC-VADALLE

Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, portant droits et obligations des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691, du 22/12/2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux

Vu le décret n°91-298 du 20 Mars 1991 relatif aux agents à temps non complet,

Vu l'arrêté nommant Monsieur Pascal LALUT stagiaire à compter du 01/02/2007,

Vu le certificat médical établi le  par un médecin assermenté, attestant l'aptitude physique à l'emploi,

Considérant que la période de stage effectuée par Monsieur Pascal LALUT est concluante,

ARRETE

ARTICLE 1 : 
	Monsieur Pascal LALUT, né(e) le 15/07/1963 à , est titularisé(e) dans son emploi à compter du 01/02/2008 pour 35.00/35.00,

ARTICLE 2 :
	Monsieur Pascal LALUT est classé(e) à l'échelon 6, Indice Brut 314, Indice Majoré 303, avec une ancienneté de 2 an(s), 9 mois, et 10 jour(s)
 
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e) sera transmise :
•	au représentant de l'Etat, dans le département,
•	au Comptable de la collectivité,
•	au Président du Centre de Gestion,
•	à la collectivité ou l'établissement d'origine (si nécessaire)
•	à la CNRACL (si nécessaire)

A AUSSAC-VADALLE, le 01/02/2008
Le Maire

Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire 
de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant 
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à 
compter de la présente notification. 
NOTIFIE A L'AGENT LE  ………………………  
Signature de l'agent