AVENANT N° 2
AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE 
SIGNE LE 01 août 2016

ENTRE

La commune d’Aussac-Vadalle, représentée par son Maire, en exercice, Monsieur LIOT Gérard, dûment habilité (e)  par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014,

  D'une part,

ET

Madame QUERON Mathilde,

             D'autre part,

- Vu	le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu	la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- Vu	la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu	la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- Vu	le décret n°2006-1691 – du 22-12-2006, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des  Adjoints Techniques territoriaux ;

- Vu	le décret n° 2016-604 du 12/05/2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois  

- Vu	le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;

- 	Afin d'intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1er janvier 2017 ;

- Vu	la situation de Mme QUERON Mathilde qui bénéficie des 
dispositions précitées ;

Article 1er :

L'article 64131 « Rémunération » est modifié comme suit :

« Pour l'exécution du présent contrat, l'intéressé percevra une rémunération mensuelle correspondant au __1er___ échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial Indice Brut 347 / Indice Majoré 325».

Article 2 :

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.

Article 3 :

Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées et sont applicables tant qu'elles ne sont pas contraires au présent document.

Fait à AUSSAC-VADALLE, le 27 mars 2017,

En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des deux parties,

Le Cocontractant,
(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)	Le Maire, 
Gérard LIOT