AVENANT N°2
AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE SIGNE LE 10 JUILLET 2023

ENTRE

La commune d’Aussac-Vadalle représentée par son Maire et, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal,
D'une part,
ET

Madame DIENON Pamela, le « co-contractant »,
D'autre part,

- Vu	la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu	la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vu	le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,
- Vu	le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu	le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu	le contrat à durée indéterminée en date du 10 juillet 2023
- Vu	 la demande en date du 17 septembre 2024 par laquelle Madame Dienon Pamela demande de ne plus effectuer les heures de ménage à l’école de 17h à 19h sur les temps scolaires

Article 1 :

L'article 3 relatif au temps de travail et rémunération est modifié comme suit :

«Pour l'exécution du présent contrat, Mme MAREY Pamela exercera ses fonctions pour une durée hebdomadaire de  9,02 heures. Le temps de travail est basé sur le temps scolaire de référence années 2023-2024. Il fera l’objet d’heures complémentaires pour assurer le service sur le temps périscolaire si besoin ainsi que sur le temps mairie. Compte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise pour leur exercice, des diplômes détenus par l’agent ainsi que de son expérience professionnelle, Mme MAREY Pamela percevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 343, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.»

Article 2 : 

Le présent avenant prend effet au 30 septembre 2024.

Article 3 :

Toutes les autres clauses du contrat demeurent inchangées. 

Fait à Aussac-Vadalle, le 30 septembre 2024

Le Cocontractant,
Pamela Dienon

	
Le Maire,
Gérard Liot

Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret
N° 65-29 du 11 Janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Notifié le : ...................
Signature de l’agent :