Subject: Re: Vente de concession perpétuelle
From: "aurelie.chagnaud" <[email-masked]>
To: Mairie d'Aussac-Vadalle <[email-masked]>
Date: Tue, 25 Jan 2022 16:07:43 +0100

Bonjour,

Après validation en préfecture de la nouvelle délibération, merci de 
nous en envoyer une copie.
La procédure reste la même que lorsque nous étions à Mansle . Pour les 
règlements c'est le même procédé, vous nous envoyer les bordereaux de 
concessions pour que l'on effectue la demande de paiement, puis vous 
emmétrer le titre sous P 503, après encaissement.

Bien cordialement

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DGFIP 	*Aurélie CHAGNAUD*
*AGENT DES FINANCES PUBLIQUES*
*SGC RUFFEC*
*5 BD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC*
	*05.45.30.78.87*

Eco-attitude 	*Adoptez l'éco-attitude.*
N'imprimez ce courriel que si c'est vraiment nécessaire

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*De :* Mairie d'Aussac-Vadalle [mailto:[email-masked]]
*Envoyé :* vendredi 21 janvier 2022 à 14:35
*Pour :* Aurélie CHAGNAUD <[email-masked]>
*Cc :* Gérard Liot <[email-masked]>
*Objet :* Vente de concession perpétuelle

> Bonjour,
>
> Nous venons de prendre une délibération pour la vente d'une concession 
> perpétuelle dans le cimetière communal, quelle est la procédure 
> adaptée attendue de votre côté ?
>
> -- 
> Cordialement
>
> Céline CROIZARD
> Mairie
> 61, rue de la République
> 16560 AUSSAC-VADALLE
> Tél : 05.45.20.61.60