Subject: Contact médiateur SMAGVC stationnement des gens du voyage
From: CC Coeur de Charente Secretariat <[email-masked]>
To: MAIRIE CELLEFROUIN <[email-masked]>, MAIRIE CELLETTES <[email-masked]>, MAIRIE CHENON <[email-masked]>, MAIRIE JUILLE <[email-masked]>, MAIRIE LONNES <[email-masked]>, MAIRIE MOUTON <[email-masked]>, MAIRIE NANCLARS <[email-masked]>, MAIRIE PUYREAUX <[email-masked]>, MAIRIE SAINT CIERS SUR BONNIEURE <[email-masked]>, MAIRIE VENTOUSE <[email-masked]>, MAIRIE VILLOGNON <[email-masked]>, MAIRIE FONTENILLE <[email-masked]>, MAIRIE LA TACHE <
Date: Wed, 05 Jun 2024 15:04:16 +0200

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez la Communauté de communes Cœur de Charente
adhère depuis le 1er janvier 2024 au SMAGVC en charge de la gestion
des stationnements temporaires des gens du voyage, des aires de grands
passage, d'aires d'accueil de petit passage et de terrains familiaux
(habitat). Le SMAGVC gère 11 aires d'accueil en Charente, vers
lesquelles les voyageurs sont préférentiellement dirigés pour les
stationnements temporaires.
C'est dans ce cadre que la SMAGVC est intervenu lors du conseil
communautaire du 29 février dernier.

Les stationnements de la période printanière et estivale ont
débuté et certains d'entre vous ont pu le constater.

Nous avons été interpelé par le SMAGVC sur le sujet des arrêtés
d'interdiction de stationnement qui peuvent être pris par les maires,
au titre de leur pouvoir de police spéciale.
Chaque maire dispose de la liberté de prendre ou pas un arrêté
interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire
communal. Un modèle d'arrêté est à votre disposition.
La prise de cet arrêté permet alors au SMAGVC d'engager, le cas
échéant, une procédure auprès de la Préfecture et du Parquet si
le maire ne souhaite pas accueillir le groupe de voyageurs.
Par suite, le groupe peut être mis en demeure de se rapprocher de
l'une des aires de passage gérées par le SMAGVC auquel la CDC
adhère désormais.

Vous avez également la possibilité, si tel est votre choix,
d'autoriser le stationnement à titre temporaire et il est conseillé
alors de signer un protocole de stationnement afin de responsabiliser
le groupe de voyageurs (durée du stationnement, redevance de
stationnement pour les fluides). Un modèle de protocole est à votre
disposition.

Le SMAGVC nous informe chaque fin de semaine des stationnements en
cours et des démarches qui sont faites par le médiateur du SMAGVC
auprès des groupes de voyageurs.

Voici les coordonnées du médiateur du SMAGVC :
Philippe NORMAND
médiateur gens du voyage (SMAGVC)
[email-masked]
Tel 06 33 53 95 06

Durant le week-end et les jours fériés, un contact est d'astreinte
et le n° à contacter est le suivant :
06 12 66 16 38

A toutes fins utiles, coordonnées du SMAGVC :
Tel 05 45 94 84 00
[email-masked]
ouverture : du lundi au vendredi 8h-12h/13h30-16h30

PJ :
1. modèle d'arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage
2. modèle de protocole de stationnement
3. infos pratiques SMAGVC/CC Coeur de Charente "stationnement gens du
voyage"

Bien à vous,

Sophie MÉVELLEC
Directrice générale des services
06 22 88 22 85
[email-masked]

Elodie BOYER
Secrétaire administrative
Pôle Ressources
05 45 20 68 46
[email-masked]

Siège communautaire
10 Route de Paris
16560 TOURRIERS
www.coeurdecharente.fr [1]

Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur
l'environnement, merci.

 

Links:
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[1] https://www.coeurdecharente.fr/