Annexe I

Convention de mise à disposition d’une salle municipale

Entre Robert PIAUD, Maire de Champniers en exercice de Champniers, agissant en application de l’arrêté 2003/24,

Et <NOM-Association> à <Adresse>en tant qu’utilisateur.

Catégorie de l’organisateur

 Association  Comité d’entreprise  Organisme public  Entreprise  Particulier

Identité de la personne morale : <Titre> <NOM> <Prénom>

Adresse de la personne morale : <Adresse>

Vu la demande formulée par l’utilisateur,

Objet de la manifestation : <Objet-manifestation>

Date de la manifestation : <Date>

Du <Date-remise> à <Heure_remise> au <Date_retour> à <heure_retour>

Du <Date-remise2> à <Heure-remise2> au <Date_retour2> à <Heure-retour2>

Local sollicité :

<Local 1>

<Local 2>

<Local 3>

Date et heure du début de la mise à disposition : <Date-remise> à <Heure_remise>

Date et heure de la fin de la mise à disposition : <Date_retour> à <heure_retour>

 Montant de la caution :	<Montant- Caution>

 Montant de la redevance :	<Montant- redevance>

 Attestation d’assurance – compagnie : ____________________

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Règlement

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance du règlement de mise à disposition et d’utilisation des salles municipales ouvertes au public de la commune de Champniers – arrêté 2003/24 – et s’engage à respecter ses dispositions.

Article 2 : Sécurité

L’utilisateur reconnaît avoir constaté avec l’agent municipal responsable des salles l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours, et s’engage à faire respecter toutes les consignes, conditions d’utilisation et règles de sécurité pendant la mise à disposition pour la manifestation dont il assure la responsabilité.

Article 3 : Incidents techniques

En cas d’incident technique (panne électrique, chauffage, eau, sono, etc…), le gardien des salles communales peut être joint à son bureau situé à la salle polyvalente Paul Dambier, ou par téléphone quelque soit le jour ou l’heure au 06.60.74.75.36.

Article 4 : Caution

La caution sera restituée sous 30 jours dans son intégralité dès l’établissement de l’état des lieux de sortie si le gardien municipal des salles, qui a pouvoir d’appréciation en la matière, n’émet aucune réserve.

Fait à Champniers, le

L’utilisateur	Robert PIAUD

Maire de Champniers



Contacts

Alain RICHON

06.60.74.75.36	06.60.74.75.48

Gardien	Gardien de police municipale

Responsable des salles municipales

CONVENTION/REGLEMENT

Nathalie

2003-02-19T10:14:00