CONTRAT DE LOCATION
pour le centre socioculturel
Entre la commune d'Aussac-Vadalle, représentée par son Maire, Monsieur Gérard LIOT
    d'une part,
et 
Ent. PHYTO ZEN,
Demeurant 94 Rue de Bolle 88100 SAINT DIE DES VOSGES  
d'autre part,
Il est arrêté ce qui suit :
Ent. PHYTO ZEN loue le centre socioculturel le lundi 21 octobre 2013, petite salle.
	Habitants de la commune	Associations de la commune	Hors commune	
	Grande Salle	Cuisine	Petite Salle	
Gratuit	Grande Salle	Cuisine	Petite Salle	
1er jour	90	20	30	Dans la limite d’un	160	60	70	
Jour supplémentaire	50	10	20	nombre de réservation	90	40	50	
				annuelle				
Dans tous les cas une attestation d’assurance responsabilité civile est obligatoire. Le montant de la location doit être versé à l’ordre du Trésor Public.
Le locataire devra s’acquitter du prix de la consommation d’énergie (électricité et fioul) selon les relevés des compteurs.
Chèque de caution : 1 000,00 €

Date & Heure de la prise en charge : 21 octobre 2013 (8h00)
Date & Heure de la remise à disposition de la commune : 21 octobre 2013 (à confirmer)

Objet de la location : Présentation de produits

Ent. PHYTO ZEN déclare avoir pris connaissance du règlement et tarifs annexés au présent contrat.

Lu et Approuvé							Le Maire,
Le locataire
PHYTO ZEN France						Gérard LIOT
94, Rue de la Bolle
88100 SAINT DIE des VOSGES
Tel: 0325426152
RCS Epinal 797 554 235
e-mail: phytozen@laposte.net
Les locataires sont informés que le centre socioculturel est loué conformément aux informations du présent imprimé. L’inexactitude des informations fournies entraîne la responsabilité du locataire. La commune d’Aussac-Vadalle se réserve tous droits de poursuite pénale et civile.