CONTRAT DE LOCATION

pour le centre socioculturel

Entre la commune d'Aussac-Vadalle, représentée par son Maire, Monsieur Gérard LIOT

d'une part,

et

Monsieur et Madame

demeurant.

d'autre part,

Il est arrêté ce qui suit :

Monsieur et Madame xxxxxxxxxxxx louent le centre socioculturel le samedi 31 mars 2007 et versent ce jour la somme de : xxxxxxxxx Euros décomposée comme suit :

Habitants de la commune	Associations de la commune	Hors commune
Grande Salle	Cuisine	Petite Salle

Gratuit	Grande Salle	Cuisine	Petite Salle
1er jour	90	20	30	Dans la limite d’un	140	50	60
Jour supplémentaire	50	10	20	nombre de réservation	80	30	40
annuelle

Dans tous les cas une attestation d’assurance responsabilité civile est obligatoire. Le montant de la location doit être versé à l’ordre du Trésor Public.

Le locataire devra s’acquitter du prix de la consommation d’énergie (électricité et fioul) selon les relevés des compteurs.

Dépôt de la Caution 330 Euros

Date & Heure de la prise en charge : xxxxxxxxx

Date & Heure de la remise à disposition de la commune : xxxxxxxxxxx

Objet de la location : xxxxxxxxxxxxxxx

Monsieur et Madame xxxxxxxxxxxxxxxxx déclarent avoir pris connaissance du règlement et tarifs annexés au présent contrat.

Lu et Approuvé	Le Maire,

Le locataire	Gérard LIOT

Les locataires sont informés que le centre socioculturel est loué conformément aux informations du présent imprimé. L’inexactitude des informations fournies entraîne la responsabilité du locataire. La commune d’Aussac-Vadalle se réserve tous droits de poursuite pénale et civile.

Mairie d’AUSSAC-VADALLE

Rue de la république

16560 AUSSAC-VADALLE

( 05 45 20 61 60

Fax 05 45 20 76 36

Mairie d'AUSSAC-VADALLE

mairie

2008-01-21

SECRETARIAT