Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier les tarifs de location du Centre Socioculturel pour s'adapter à l'utilisation des usagers.

Il est proposé de créer un forfait week-end afin de faciliter les locations le week-end et de préciser la possibilité d'attribution de la gratuité pour les associations hors commune. Il propose d'adopter la grille tarifaire suivante :

	

Habitants de la commune	

Associations de la commune 

Hors commune	

Auto entrepreneurs
Activité culturelle ou sportive	
	Grande salle	Cuisine	Petite salle	Gratuit	Grande salle	Cuisine	Petite salle	Grande et petite salle	
Semaine 1er jour
Par jour suivant
	
90
---------
50	
20
---------
10	
30
--------
20	
Associations hors commune pour manifestations culturelles ou sociales

location gratuite
et les consommations d’énergie payantes	
180
------
90	
70
-----
40	
80
-------
50	

15,00 €
Mensuel
1 journée/hebdo.	
Forfait week-end (du vendredi après-midi au lundi 08h)	
120	
30	
40		
250	
100	
110		

Il propose que la nouvelle tarification s'applique aux réservations passées à compter de ce jour. Les réservations souscrites antérieurement bénéficieront de l'ancien tarif (7 à ce jour).
Il propose pour les associations hors commune, bénéficiant de la gratuité, d'étendre celle-ci à la consommation d'énergie si le coût est inférieur à 100 € et si la recette de la manifestation ne peut pas couvrir l'ensemble des dépenses. L'association fournira alors une attestation sur l'honneur pour justifier cet état.