Subject: [MASSMAIL]ATD16 I Lettre d'informations Administration Numérique
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Date: Fri, 6 Jan 2023 09:06:59 +0000

L'AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE

 Lettre d'infos

 Vendredi 06 janvier 2023

 *Paie - Fin d'année*

 Mauris 

 Valeurs 2023

 Plafond  de la sécurité sociale : 3 666 € mensuel. ​
 SMIC Horraire : 11,27 €, soit 1 709,28 € brut mensuel, pour 151,67
heures (contre 10,57 € au 1er janvier 2022).​
 Le montant de l'allocation forfaitaire de télétravail dans la fonction
publique est fixé à 2,88 € au lieu de 2,50 € par journée de
télétravail à partir du 1er janvier 2023 dans la limite de 253,44 €
par an. 
 CNRACL : reste à 11,10 % salariale - la part patronale 30,65 % est
inchangée. ​
 Rappel imposition des élus : L'option permettant d'appliquer la
majoration des frais d'emploi pour les élus exercant un mandat dans une
commune de plus de   3 500 habitants est à vérifier (dans l'onglet
divers sur la situation de chaque élu). 

 Taux Accident du travail

 Depuis le 01er janvier 2022, la notification du taux accident de travail
s'effectue uniquement en dématérialisation pour tout le monde. Les
collectivités qui n'ont pas de compte AT/MP sur net-entreprises devront
l'ajouter. Il est impératif avec la DSN, de mettre à jour le taux AT
avant le calcul des paies de janvier. 

 Retrouver la notice pour mettre à jour le taux accident du travail sous
ce lien
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=nFjNt3Lv0j2yp9OXh3RUjHYOweJTsEkprdGLYrgJfOKiBoVphGXV+rAwpl5KHQsE>
.

 DADS et DSN 

 Rappel : il n'y a plus de déclaration DADS à effectuer. 

 Comme chaque année, vous devez effectuer les déclarations annuelles
suivantes : 

 Déclaration au FNC (État disponible via 'Edition' / 'Paie' /
'Déclarations' / 'Fond National de Compensation'). Vérifier bien que tous
vos agents titulaires apparaissent dans la liste et soient cochés. Les
éventuels non titulaires qui s'affichent doivent être décochés. Depuis
l'année dernière, cette déclaration est à effectuer de manière
dématérialisée sur le
service http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=90Gf9Mro82eflkASijKihnYOweJTsAkprdGLYrgJfOKiBoVphGU1+rAwpl5KHQsE

 Déclaration annuelle URSSAF 
 Déclaration DSN mensuelle de décembre. Les honoraires sont à déclarer
pour l'ensemble de l'année civile 2022 sur la déclaration DSN de
décembre 2022. Par tolérance administrative, ils peuvent être déclarés
jusqu'à la DSN de mars 2023. Pour vous aider, suivez pas à pas la notice
sous ce lien
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=XMW4vOjW/PC3qDLS58WgaXYOweJTsIkprdGLYrgJfOKiBoVphGU1+rAwpl5KHQsE>
.

 DSN : Abscences - Gestion d'un signalement

 Le dispositif DSN prévoit la déclaration de signalements d'arrêts de
travail (maladie, congés maternité, accident de travail) et de fins de
contrat de travail. Il est émis au moment où l'événement est connu afin
de faire valoir les droits de l'agent.

 Pour vous aider, suivez pas à pas la notice sous ce lien
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=61hKkhvTiVSgPYHfgv3oFXYOweJTsNkprdGLYrgJfOKiBoVphGWl+rAwpl5KHQsE>
.

 *Procédure de fin d'année - Les droits aux congés*

 La génération des congés était jusqu'alors automatique dès la
clôture de décembre et depuis janvier 2021, cette gestion sera accessible
depuis une nouvelle procédure.

 Cette notice vous accompagne dans la gestion de la clôture des congés de
vos agents : notice
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=4XCj2yJ1Ztau7meDg7OnsHYOweJTsIkprdGLYrgJfOKiBoVphGVV+rAwpl5KHQsE>
.

 *Finances - Procédures de fin d'année*

 Comme chaque année, vous trouverez ci-dessous les liens pour effectuer
vos opérations de fin d'année.

 Nous attirons votre attention sur l'étape du calcul des RAR qui est
toujours proposée dans les notices de JVS. Cette étape, selon nous, n'est
pas nécessaire, car elle calcule les restes à réaliser en fonction du
BP, déduit des réalisations et des engagements. La majorité d'entre vous
n'utilise pas la notion d'engagement, et le calcul automatique effectué
par le logiciel reprend la totalité des RAR. 

 Nous vous conseillons de saisir manuellement vos RAR. Pour vous aider,
suivez pas à pas la notice sous ce lien
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=27j5lsOsqUqdKBcltVvJ9XYOweJTsBkprdGLYrgJfOKiBoVphGVF+rAwpl5KHQsE>
.

 Fin d'année comptable Horizon OnLine
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=ZPAIRKft9dW5kMZKIxF2MHYOweJTsJkprdGLYrgJfOKiBoVphGX1+rAwpl5KHQsE>
/ Horizon Web
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=RAiJKna2OUG58UGwO7jOa3YOweJTsNkprdGLYrgJfOKiBoVphGWV+rAwpl5KHQsE>

 Fin d'année comptable Millesime OnLine
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=5CBz71RqNc6oim201MjaznYOweJTsEkprdGLYrgJfOKiBoVphGVF+rAwpl5KHQsE>
/ Millesime Web
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=v7Y3xHW1FUCNehGd0nbyMXYOweJTsOkprdGLYrgJfOKiBoVphGUF+rAwpl5KHQsE>

 Passage à la M57

 Découvrez les cinq tutoriels vidéo, disponibles sur l'extranet de JVS et
accessibles sous ce lien
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=KIfCuXvoS620PGVWm327hnYOweJTsCkprdGLYrgJfOKiBoVphGUV+rAwpl5KHQsE>
. Vous pouvez aussi consulter la notice
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=6lVtrYGlHSKzZA9F70H2vHYOweJTsGkprdGLYrgJfOKiBoVphGWV+rAwpl5KHQsE>
"Prendre en main les entités M57".

 Attention, lorsque vous lancez les outils de transposition M57, le
logiciel va créer une nouvelle entité M57. Donc si vous travaillez sur
l'exercice 2022, il faudra se positionner sur l'entité M14 2022 puis pour
travailler sur l'exercice 2023, il faudra se positionner sur l'entité M57
2023.

 *Élection - Calendrier 2023*

 Comme chaque année, vous trouverez ci-dessous les liens pour connaitre
les manipulations à effectuer dans le logiciel élection pour l'année. 

 L'année 2023 est une année de révision, sans scrutin.

 Toutefois, cette année est marquée par la renumérotation des bureaux de
vote sur 4 caractères numérique, cette procédure vous sera rappelée à
l'ouverture du logiciel une fois la mise à jour effectuée en 4.1G.

 Gérer l'année électorale 2023 Horizon OnLine
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=wwV5MnC3ylm2fPYcJmFTwHYOweJTsBkprdGLYrgJfOKiBoVphGUV+rAwpl5KHQsE>
/ Horizon Web
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=jQXgmgFY6bO15x9jkhGo/XYOweJTsGkprdGLYrgJfOKiBoVphGW1+rAwpl5KHQsE>

 Gérer l'année électorale 2023 Millesime OnLine
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=vTBdBjT7Tc6koeMnybVkaHYOweJTsDkprdGLYrgJfOKiBoVphGUl+rAwpl5KHQsE>
/ Millesime Web
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=ENnUbeH+Plu5kwpLUTp/HnYOweJTsFkprdGLYrgJfOKiBoVphGXF+rAwpl5KHQsE>

 *État civil - *Clôture du registre 

 & édition des tables annuelles

 Le changement d'année civile nécessite de réaliser les procédures
suivantes dans le logiciel :

 Création de l'année 2023.
 Clôture du ou des registres de 2021 (rédaction du procès-verbal de
clôture du ou des registres).​
 Ouverture du ou des registres 2022 (rédaction du procès-verbal
d'ouverture du ou des registres).

 Cette notice
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=/8Y/DH+Timeg8uf7BUIR3HYOweJTsJkprdGLYrgJfOKiBoVphGUl+rAwpl5KHQsE>
vous explique comment :

 Créer l'année 2023 (soit de façon anticipée, soit une fois l'année
civile débutée)​
 Modifier la présentation des actes (mode littéral ou mode formulaire,
caractères justificatifs).
 Clore les registres de 2022 et ouvrir les registres 2023.

 ​

 *Accès à la documentation*

 Afin de vous permettre de trouver une aide plus rapidement, deux services
vous sont proposés en cette fin d'année :

 L'espace client de JVS​

 Ce service, proposé et géré par JVS, vous permet de retrouver les
actualités, les notices et guides de JVS.

 Nous vous invitons à vous inscrire sur cet espace client
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=ZrkYUVkGZj6oWcmu4eRjgXYOweJTsAkprdGLYrgJfOKiBoVphGVV+rAwpl5KHQsE>
, afin de bénéfier au maximum de ce nouveau service.

 Rappel : pour les utilisateurs des logiciels en CLOUD, l'espace client est
directement accessible depuis l'accueil du manager.

 La base documentaire de l'ATD16​

 L'espace client de JVS ne nous permet pas de vous mettre à disposition
des documents propres à l'ATD16. 

 Ainsi, nous avons également mis en place une base documentaire, que nous
allons alimenter au fur et à mesure des guides et notices JVS, ainsi que
des guides propres aux outils de l'ATD16. 

 Vous y trouverez donc la documentation sur les logiciels, mais également
les pilotes pour installer les certficats électroniques, etc.

 Cette base documentaire
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=DINju60N99GYJcd6OXbBxnYOweJTsLkprdGLYrgJfOKiBoVphGUV+rAwpl5KHQsE>
est pour le moment accessible sans authentification.

 Toute l'équipe du Service Administration Numérique reste à votre
écoute.

 Contactez-nous
<http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=kRRXLbSfgg+j08mAZM6RvXYOweJTsDkprdGLYrgJfOKiBoVphGUV+rAwpl5KHQsE>

 Service Administration Numérique

 Agence Technique de la Charente

 Domaine de la Combe

 241 rue des Mesniers

 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

 05 45 20 07 60

 [email-masked]
<mailto:[email-masked]?subject=Info%20suite%20%C3%A0%20la%20lettre%20d'information%20%231>

 http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=K2/zYuzfVoaYvsxdtWB8QHYOweJTsOkprdGLYrgJfOKiBoVphGUl+rAwpl5KHQsE

 <http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=W+tReNpW5Hm4yV+F5uGhInYOweJTsOkprdGLYrgJfOKiBoVphGWV+rAwpl5KHQsE>

 <http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=U1JnqtiZchKdqi34wINeV3YOweJTsAkprdGLYrgJfOKiBoVphGU1+rAwpl5KHQsE>

@2023-ATD16 
Voir la version en ligne
http://newsletter.atd16.fr/lists/lt.php?tid=ggeFE613AFWZVM6aIK4HuHYOweJTsHkprdGLYrgJfOKiBoVphGVl+rAwpl5KHQsE

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