Subject: Appel à projets dotations de l'Etat DETR/DSIL/FNADT/DSID - exercice 2024
From: PREF16 Collectivites Locales <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked], LISTE SYNDICATS INTERCOM MIXTES <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Fri, 27 Oct 2023 13:42:15 +0200

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-joint la circulaire relative aux dotations de soutien 
à l'investissement de l'Etat (DETR / DSIL / DSID / FNADT) s'agissant de 
l'exercice 2024.

Les éléments concernant cette circulaire seront également mis en ligne, 
très prochainement, sur le site Internet de la préfecture.

Vous voudrez bien transmettre vos dossiers _avant le 31 __décembre__2023 
de manière dématérialisée via le site Internet "démarches simplifiées"_
Pour accéder aux démarches, vous êtes invités à réaliser un 
copier/coller des adresses ci-dessous dans votre barre d'accès Internet.

-DETR-DSIL : 
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2024-charente-16
-FNADT  : 
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fnadt-2024-charente-16
-DSID (dotation de l'Etat destinée uniquement au Conseil départemental) 
: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid-2024-charente-16

Vous souhaitant une bonne réception de ces éléments.
Bien cordialement,

Le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire