Subject: Plan de prévention du bruit dans l'environnement de l’État en Charente 4 ème échéance, RN 10 et RN 141
From: ARTAUD Frédéric (Chargé de mission Transports-Déplacements-Mobilité-Infrastructures) - DDT 16/SAAT/UCAT<[email-masked]>
To: ANAIS <[email-masked]>, ANGOULEME <[email-masked]>, ASNIERES-SUR-NOUERE <[email-masked]>, AUSSAC VADALLE <[email-masked]>, BARBEZIEUX SAINT HILAIRE <[email-masked]>, BELLEVIGNE <[email-masked]>, BORS DE BAIGNES <[email-masked]>, BOURG-CHARENTE <[email-masked]>, BRIE <[email-masked]>, CHABANAIS <[email-masked]>, CHAMPNIERS <[email-masked]>, CHANTILLAC <[email-masked]>, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE <[email-masked]>, CHASSENON <[email-masked]>, CHATEAUBERNAR
Cc: LE DORZE Gaëtan (Chef de Service) - DDT 16/SAAT<[email-masked]>,VILLATE Eric (Chef d'unité) - DDT 16/SAAT/UCAT<[email-masked]>
Date: Fri, 26 Apr 2024 16:07:30 +0200

Bonjour,

*Votre commune est concernée par les nuisances sonores de la RN 10 et/ou 
de la RN 141.**
*
*Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes 
infrastructures de l'Etat prises en compte (RN 10 et RN 141)* par la 
présente échéance (2024-2029), sera mis à la consultation du public, en 
application de l'article R572-9 du code de l’environnement.

*La consultation du public dure 2 mois et se déroulera du 1er mai au 30 
juin 2024.**
*
Je vous remercie de bien vouloir faire connaitre dans votre commune à 
vos concitoyens, selon le mode de communication que vous souhaitez, 
cette consultation du public.

Vous trouverez ci joint les documents suivants:

- avis de consultation du public du PPBE qui est parue dans la presse 
locale de "la Charente libre" dans son édition du 16 avril 2024: cet 
avis comporte toutes les informatives relatives à cette consultation. 
Cet avis pourra être affiché en mairie et communiqué par tout autre moyen;
- fiche de consultation du public: cette fiche tient lieu de registre. 
Les observations du public seront reportées sur les fiches (1 fiche par 
personne ou par observation) et transmises à la DDT par courrier postal 
ou par courriel. Les fiches de consultation vierges seront mises à la 
disposition du public en mairie. Elles pourront être aussi téléchargées 
sur le site internet des services de l'Etat 16.

Le document PPBE sera consultable sur le site des services de l'Etat 16 
qu'à partir du 1er mai prochain:

https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Les-nuisances-sonores/Action-3-Les-plans-de-preventions-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE 

Je vous remercie d'avance pour votre collaboration.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tous compléments.

Bien cordialement

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