Subject: Détail de votre déclaration de linéaires
From: INERIS déclaration linéaires 2014 <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Tue, 03 Mar 2015 14:04:51 +0100

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif de votre télédéclaration de linéaires.

Déclaration

Année de déclaration :

2015

Année de référence du linéaire :

2014

Numéro de déclarant :

9E9JTAHVWU

Réseaux sensibles :

0 kilomètre(s)

Réseaux non sensibles :

0 kilomètre(s)

Implantation :

1 commune(s)

Référence interne :

2015

Coordonnées du déclarant

Organisme :

MAIRIE D'AUSSAC VADALLE

Forme juridique :

Collectivité Publique

Agence :

Adresse :

61, RUE DE LA REPUBLIQUE

Complément :

Code postal :

16560

Commune :

AUSSAC VADALLE

Pays :

France

SIRET :

21160024200013

Téléphone :

0545206160

Fax :

0545207636

Prénom :

GERARD

Nom :

LIOT

Courriel :

[email-masked]

Fonction :

Monsieur le Maire

Coordonnées de facturation

Organisme :

MAIRIE D'AUSSAC VADALLE

Forme juridique :

Collectivité Publique

Adresse :

61, RUE DE LA REPUBLIQUE

Complément :

Code postal :

16560

Commune :

AUSSAC VADALLE

Pays :

France

SIRET :

21160024200013

Téléphone :

0545206160

Fax :

0545207636

Nom :

LIOT

Prénom :

GERARD

Courriel :

[email-masked]

Fonction :

Monsieur le Maire

Numéro IBAN :

Numéro SWIFT :

TVA intracommunautaire :

Cordialement,

L’équipe du téléservice "Construire sans détruire"

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