MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D’ENGAGEMENT (AE):

	POUVOIR ADJUDICATEUR : 
	
	Commune de Aussac-Vadalle
	rue de la République
16560 Aussac-Vadalle

OBJET DU MARCHE :
Restructuration de l’Ecole et restaurant scolaire (Tr Ferme)
Construction d’un Atelier Communal (Tr Cond)

Lot n°

Intitulé du lot :

Date du marché :
Montant TTC :
Imputation budgétaire :

	MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
	passé en application des articles 26 (révisé par le Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008), 28 du Code des Marchés Publics 2006

Maîtrise d’œuvre :
Architecte :		M. Olivier GOUEDO - Architecte DPLG 
143, rue de Montmoreau  - 16000 Angoulême
			
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics 2006 :
			Monsieur le Maire

Comptable Public assignataire des paiements :
			Perception de Mansle

L'offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de                                          Mars 2013 (mois  zéro – m0)

	ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT (S)

ٱ JE soussigné,

Nom et prénom :	
•	agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :

Domicilié à :

Tél :
	
•	agissant pour le compte et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)

ayant son siège à :

Tél :	
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription ٱ au répertoire des métiers ou ٱ au registre du commerce et des sociétés :

	ٱ NOUS soussignés,

	Cotraitant 1	
Nom et prénom :	
•	agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :

Domicilié à :

Tél :	
•	agissant pour le compte et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)

ayant son siège à :

Tél :	
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription ٱ au répertoire des métiers ou ٱ au registre du commerce et des sociétés :

	Cotraitant 2	
Nom et prénom :	
•	agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :

Domicilié à :

Tél :	
•	agissant pour le compte et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)

ayant son siège à :

Tél :	
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription ٱ au répertoire des métiers ou ٱ au registre du commerce et des sociétés :

	Cotraitant 3	
Nom et prénom :	
•	agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :

Domicilié à :

Tél :	
•	agissant pour le compte et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)

ayant son siège à :

Tél :	
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription ٱ au répertoire des métiers ou ٱ au registre du commerce et des sociétés :

Après avoir :
- pris connaissance du Cahier des Clauses administratives particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés,
- produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des  Marchés Publics (C.M.P).

ٱ m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du C.M.P ainsi que les attestations d'assurance visées à l'article 1.6.3. du C.C.A.P et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation.

ٱ nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représenté par :

mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du C.M.P   ainsi que les attestations d'assurance visées à l'article 1.6.3. du C.C.A.P et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation et rappelée en page de garde du C.C.A.P.

ARTICLE 2 - PRIX
	
	2.1. MONTANT DU MARCHE
L'offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé en page 1 du présent acte d'engagement.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 4-4 du C.C.A.P.
Les prestations définies au CCAP portent sur 1 lot de l'opération de travaux.
Le montant du marché devra faire ressortir une tranche ferme selon les modalités définies dans le règlement de consultation et le CCTP.

Evaluation des travaux
Les travaux du lot pour lequel je m'engage / nous nous engageons, seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire. Le candidat devra obligatoirement remplir le DPGF. 
	Tranche ferme	OPTION	
Prix Hors T.V.A.	€	€	
T.V.A. au taux de 19,60 %	€	€	
Montant T.T.C.	€	€	

Tranche ferme montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Option montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

	Tranche Conditionnelle	OPTION	
Prix Hors T.V.A.	€	€	
T.V.A. au taux de 19,60 %	€	€	
Montant T.T.C.	€	€	

Tranche ferme montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Option montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décision du maître de l'ouvrage
le montant du marché du lot n° …… est arrêté à :
	Tranche ferme	OPTION	
Prix Hors T.V.A.	€	€	
T.V.A. au taux de 19,60 %	€	€	
Montant T.T.C.	€	€	

Tranche ferme montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Option montant TTC arrêté en lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

L'entrepreneur accepte et s'engage sur le montant global du marché complété par le coût de l'option, dans le cas où le lot comprend une option.

Cachet et signature de l'entreprise

Date et signature
Cachet.

	2.2. MONTANT SOUS-TRAITE
	2.2.1. Montant sous-traité désigné au marché
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le(s) annexe(s) n°            au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par des sous-traitants, leurs noms et leurs conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de :
 
  Tranche ferme                        OPTION                         

Montant HT :       ……………..                        …………………….                          

TVA 19.6 %         ……………..                        …………………….                           

Montant TTC.     ……………….                      ……………………..                         

  Tranche conditionnelle              OPTION                         

Montant HT :       ……………..                        …………………….                          

TVA 19.6 %         ……………..                        …………………….                           

Montant TTC.     ……………….                      ……………………..                         

Les déclarations et attestations (article 114 1° du CMP) des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement.

2.2.2. Créance présentée en nantissement ou cession
 ٱ Prestataire unique 
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de  : 

ٱ Groupement
Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de :

	Cotraitant 1		Cotraitant 2	Cotraitant 3	

ARTICLE 3 – DELAI DE REALISATION
	3-1. Période d'exécution
Les travaux seront exécutés dans le délai global de 7 mois incluant le délai de préparation à compter de la date fixée par l’Ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Tranche ferme : 7 mois

	Un planning détaillé d’exécution, établi pendant la période de préparation, fixera le délai relatif à chaque lot dans l’annexe du CCTP suivant : 
Tranche	Délai	
Tranche Ferme	5 mois livraison 25 Août 2013 au plus tard	
Tranche Conditionnelle	7 mois	
	7 mois	
Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage / nous nous engageons sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 5-1 du CCAP selon la tranche ferme.
L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux d'une tranche sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot.
L’affermissement des tranches conditionnelles sera fixé par le Maître d’ouvrage et selon ses conditions.
Le délai maximum d’affermissement des tranches conditionnelles est de 12 mois à compter de la notification du marché.

	3-2. Délai(s) distinct(s)
Sans objet.

	ARTICLE 4 – PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 4 du CCAP.

ٱ Prestataire unique
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après (joindre un RIB ou un RIP).

compte ouvert à l'organisme bancaire :

à

au nom de :

sous le numéro :                                                             clé RIB :

code banque :                                                  		 code guichet :

 Groupement solidaire	
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après (joindre un RIB ou un RIP).

compte ouvert à l'organisme bancaire :

à

au nom de :

sous le numéro :                                                             clé RIB :

code banque :                                                   code guichet :

ٱ Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.

A ne renseigner que pour les lots dont le montant est supérieur à 50.000 € HT :

ٱ Prestataire unique
Le prestataire désigné ci-devant :
	ٱ refuse de percevoir l'avance 
	ٱ ne refuse pas de percevoir l'avance  prévue à l'article 6.2.du CCAP

ٱ Groupement
Les prestataires désignés ci-devant :
	ٱ refusent de percevoir l'avance
	ٱ ne refusent pas de percevoir l'avance

Fait en un seul original.

	A                                      , le
Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé"
Signature(s) du (des) entrepreneur(s)

	

Acceptation de l'offre	

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.

	A   Aussac-Vadalle   , le

Le représentant du pouvoir adjudicateur,

	
Le pouvoir adjudicateur certifie que le présent marché a été reçu par le représentant de l'Etat, au titre du contrôle de légalité, le :

	

Date d'effet du marché	
Reçu notification du marché le :
Le prestataire / mandataire du groupement :

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le                               
par le prestataire / mandataire du groupement destinataire.

Pour le représentant du pouvoir adjudicateur,

	A  Aussac-Vadalle, le                               
(date d'apposition de la signature ci-après)