MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	NOTI4	
RAPPORT DE PRESENTATION D’UNE CONSULTATION	

Le formulaire NOTI4 est un modèle de rapport de présentation qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice lors de l’achèvement de la procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

  Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Commune d’Aussac-Vadalle
rue de la république
16560 Aussac-Vadalle

  Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)
Liot Gérard Maire

B - Objet de la consultation.	
(Cocher la case correspondante et préciser tous les éléments correspondants à la situation indiquée.)

	Marché alloti :

  Objet de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

ROUTE DEPARTEMENTALE N° 40
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DE RAVAUD

  Numéro et intitulé de chaque lot de la consultation :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

•	Lot n°1 : Voirie et réseaux divers
•	Lot n°2 : Aménagements paysagers

C - Contexte de la consultation.	

  Contexte général de la consultation et besoins à satisfaire :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
	Les besoins à satisfaire sont tous compris dans la présente consultation, qui s’inscrit dans un projet ou une opération.

  Objet du projet ou de l’opération dans lequel s’inscrit la consultation : Traverse de RAVAUD

  Montant total envisagé du projet ou de l’opération dans lequel s’inscrit la consultation :
•	Montant hors taxes : 500 000 €
•	Montant TTC : 598 000 €

  Calendrier prévisionnel du projet ou de l’opération dans lequel s’inscrit la consultation : Juin 2011  à  décembre  2012

D - Economie générale de la consultation.	
(En cas d’allotissement, préciser les informations figurant ci-dessous pour chaque lot de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.)

  Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : ..........4.....mois ou ………………… jours.

  Motifs de dépassement de la durée de 4 ans (pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande) :

  Mode de dévolution :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
	Entreprise individuelle.
	Groupement d’entreprises :
	Groupement conjoint.
	Groupement solidaire.

  Nombre et objet des tranches conditionnelles prévues :
 0

  Forme des prix : Ferme et actualisable

  Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives autorisées :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
	Variantes.
	Prestations supplémentaires ou alternatives.

  Le marché public ou l’accord-cadre met en œuvre une clause sociale : 			  NON	OU		OUI
(Cocher la case correspondante.)

  Le marché public ou l’accord-cadre met en œuvre une clause environnementale : 		  NON	OU		OUI
(Cocher la case correspondante.)

  Le marché public ou l’accord-cadre permet l’utilisation d’une carte d’achat : 			  NON	OU		OUI
(Cocher la case correspondante.)

E - Choix de la procédure de passation.	

  Procédure de passation : Procédure Adaptée

  Motifs du recours à une procédure négociée ou à une procédure de dialogue compétitif : sans objet

  Délais d’urgence : sans objet
(Préciser les délais d’urgence mis en œuvre et les motifs justifiant le recours à de tels délais.)

  Date de réunion du jury (A préciser en cas de concours) : sans objet

  Instance d’attribution : Le Maire
(Préciser quelle est l’instance d’attribution, commission d’appel d’offres ou autre.)

F - Déroulement de la procédure de passation.	
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)

  Publicité : BOAMP annonce n° 12 -9898 a été correctement réceptionnée par le BOAMP le 13/01/2012.
(Indiquer la date, les références et l’organe de publication de chaque avis d’appel public à la concurrence.)

Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence par voie électronique :		  NON	OU		OUI
(Cocher la case correspondante.)

  Réduction des délais :		  NON	OU		OUI
(Cocher la case correspondante et préciser les délais réduits mis en œuvre.)

  Date et heure limites de réception des candidatures : 16/02/12 à 12h00

  Envoi d’un avis de pré-information : 		  NON	OU		OUI
(Cocher la case correspondante. Indiquer la date, les références et l’organe de publication de l’avis de pré-information.)

  Accès aux documents de la consultation par voie électronique : 	  NON	OU		OUI
(Cocher la case correspondante.)

  Réduction des délais :		  NON	OU		OUI
(Cocher la case correspondante et préciser les délais réduits mis en œuvre.)

  Date et heures limites de réception des offres : 16/02/12 à 12h00

  Délai de validité des offres : 120 jours

(En cas d’allotissement, les rubriques G à L doivent être dupliquées et renseignées pour chaque lot de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre.)

G - Admission des candidatures.	

  Nombre de plis reçus :
•	dans les délais : ..........8...... (nombre).
•	hors délais : ..............0........ (nombre).
Plis reçus par voie électronique : ........3... (nombre).

  Date de la décision d’admission des candidatures : 23 février 2012

  Candidatures éliminées : MAG PAYSAG au motif que le jugement de poursuite d’activité autorisait une activité dont la date était inférieure au délai du lot 2 du marché
(Préciser l’identité des candidats exclus et les motifs de rejet de leur candidature.)

  Candidatures retenues : Jardin de l’Angoumois en groupement ; SCOTPA ; EIFFAGE, EUROVIA ; SARL AB TERRASSEMENT ; SCREG SUD OUEST et COLAS SUD OUEST
(Préciser l’identité des candidats retenus et les motifs de ce choix.)

H - Analyse des offres.	

  Nombre de plis reçus :
•	dans les délais : ...7... (nombre).
•	hors délais : .........0............. (nombre).
Plis reçus par voie électronique : .......2............... (nombre).

  Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres :		NON		OU			OUI
(Cocher la case correspondante.)

  Date de la décision d’attribution du marché public ou de l’accord-cadre : 11 avril 2012

•	Critères de sélection des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
20 % : Moyens en matériel et en personnel affectés au chantier
20 % : Programme d'exécution des travaux, phasage, prise en compte des usagers
10 % : Les outils et méthodes de développement durable mis en œuvre

  Offres non retenues :  voir rapport joint

J - Offre retenue.	

LOT 1 : 

  Identité de l’attributaire : SCOTPA
(Cocher la case correspondante.)

	Le candidat retenu s’est présenté seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
Zone d’emploi les Savis
BP 10554
16160 GONDPONTOUVRE
Tél : 05 45 68 04 80 FAX : 0545687440
SIRET : 32810390800039

  Montant de l’offre retenue :
Taux de la TVA : 19,60  
•	Montant hors taxes :  250 702,50 €.
•	Montant TTC :  299 840,19 € 

  Motifs du choix de l’offre retenue : voir rapport joint 

  Mise au point : (Cocher la case correspondante.)			NON		OU			OUI

LOT 2 : 

  Identité de l’attributaire : Jardin de l’Angoumois en groupement
(Cocher la case correspondante.)

	Le candidat retenu s’est présenté seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

	Le candidat retenu est un groupement d’entreprises : (Cocher la case correspondante.)
	Conjoint		OU			solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : (Cocher la case correspondante.)
	NON			OU			OUI

(Préciser, dans le tableau ci-dessous, l’identité de chaque membre du groupement d’entreprises retenu. En cas de groupement conjoint, sont également indiquées les prestations que chacun des membres du groupement s’engage à réaliser. Identifier le mandataire désigné pour représenter le groupement et coordonner les prestations.)
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement	
Prestations exécutées par les membres du groupement (**)	
JARDIN de L’ANGOUMOIS 16310 MONTEMBOEUF
Tél : 0545658010 FAX 0545651453  
SIRET : 721 820 140 000 11	La moitié des prestations	
Paysages-Pépinières 
Route de la Rochefoucauld 16220 MONTRON
Tél : 0545708240  FAX / 0545708241
SIRET : 40208233300012	La moitié des prestationst	

(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
  Montant de l’offre retenue :
•	Taux de la TVA : 19,60
•	Montant hors taxes :    42 328,95 € .
•	Montant TTC :    50 625,42 € 

  Motifs du choix de l’offre retenue : voir rapport joint

  Mise au point : (Cocher la case correspondante.)			NON		OU			OUI

K - Sous-traitance du marché public ou de l’accord-cadre.	

•	Identification du ou des sous-traitants : pour le Lot 2 : le sous traitement sera déclaré ultérieurement.

•	Nature des prestations sous-traitées : Abattage du peuplier et dessouchage. Transport et mis en œuvre de terre végétale. Modelage du talus

(Préciser, pour chaque sous-traitant, la nature des prestations qu’il s’est engagé à réaliser.)

  Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant :
(Préciser pour chaque sous-traitant les montants figurant ci-dessous.)
•	Taux de la TVA : …………………19, 6…%à……………..
•	Montant maximum HT : ………………6110…………..
•	Montant maximum TTC : ……………………7307,56……

L - Achèvement de la procédure de passation.	

  Date de notification aux candidats évincés du rejet de leur candidature ou de leur offre :19 mars 2012

  Notification aux candidats non retenus par voie électronique :			NON		OU			OUI
(Cocher la case correspondante.)

  Date de signature du marché public ou de l’accord-cadre : 11 avril 2012…

  Notification à l’attributaire prévue par voie électronique :			NON		OU			OUI
(Cocher la case correspondante.)

M - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

A  Aussac-Vadalle             , le            10 avril 2012   

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de mise à jour : 19/11/2010.