MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Commune d’Aussac-Vadalle

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement des équipements communaux du Bourg de Vadalle et consitant en : Extension du centre socio-culturel, Agrandissement du restaurant scolaire et cuisine, Extension de la Mairie, Réalisation d’un atelier municipal

MARCHE N°2012-MO-AB

ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E.)

Procédure adaptée passé en application de l' (des) article 26-II-2 du Code des Marchés publics - Décret n°2006-975 du 1er août 2006

Maître d’ouvragE : Commune d’Aussac-Vadalle

Objet des travaux :  

La présente consultation concerne la passation d'un marché de Maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement des équipements communaux du Bourg de Vadalle et consitant en : Extension du centre socio-culturel, Agrandissement du restaurant scolaire et cuisine, Extension de la Mairie, Réalisation d’un atelier municipal

MODE DE PASSATION : Marché passé sur procédure adaptée en application de l’article 26-II-2 du Code des Marchés Publics - Décret n°2006-975 du 1er août 2006 . 

Date du marché  : ............../............../.............. 

Montant : ..................................................... euros HT

Montant : 	 ..................................................... euros TTC 

Imputation : …………………………………………………

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics : 
Monsieur le Maire de Aussac-Vadalle

Personne habilitée à donner des renseignements techniques :
Monsieur le Maire de Aussac-Vadalle

Ordonnateur :
Monsieur le Maire de Aussac-Vadalle

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Mansle

ARTICLE 1 - MAITRE DE L’OUVRAGE

Commune d’Aussac-Vadalle désignée dans le marché sous le nom de “Maître d’Ouvrage”, représentée par son Maire, Monsieur TESSONNEAU Pierre, dûment mandaté à cet effet et désigné sous le terme “Pouvoir Adjudicateur”.

ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ

Le marché qui est conclu avec le Maître d’Œuvre désigné ci-après est un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux suivants :

l’Aménagement des équipements communaux du Bourg de Vadalle et consitant en : Extension du centre socio-culturel, Agrandissement du restaurant scolaire et cuisine, Extension de la Mairie, Réalisation d’un atelier municipal

ARTICLE 3 - MAITRE D’OEUVRE

 Je soussigné,

Nom et prénom :

 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :

Domicilié à :

Tél. :
	
 Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)

en qualité de :

Au capital de :
Ayant son siège social à :

Tél. :

N° d’identité d’établissement (SIRET) :

N° d’inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :

appelé “Le Maître d’Œuvre”

 Nous soussignés,

Cotraitant 1	
Nom et prénom :

 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :

Tél. :	
 Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)

en qualité de :
Au capital de :
Ayant son siège social à :

Tél. :	
N° d’identité d’établissement (SIRET) :

N° d’inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :

Cotraitant 2	
Nom et prénom :

 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :

Tél. :	
 Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société)

en qualité de :
Au capital de :
Ayant son siège social à :

Tél. :	
N° d’identité d’établissement (SIRET) :

N° d’inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du commerce et des sociétés :
	
appelé “Le Maître d’Œuvre”

Après avoir :

- établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics,

- remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

 M’engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Programme des travaux appelé cahier des charges à exécuter les études et contrôles aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre.
 Nous engageons, sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Programme des travaux appelé cahier des charges à exécuter les études et contrôles aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre.

 Affirme,             Affirmons,
sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu’aucune des personnes physiques ou morales, avec lesquelles nous intervenons, ne tombe sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952, modifié par l’article 56 de la loi n° 78.753 du 17 Juillet 1978.

 Déclare,              Déclarons,
que chacune des personnes physiques ou morales cotraitantes éventuelles soussignées, est titulaire d’une assurance la couvrant pour les responsabilités qu’elle pourrait encourir sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil (loi n° 78-12 du 04/01/78) dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent au titre du présent marché et que cette assurance est notamment conforme aux stipulations des articles L 241-1 et 243-8 du Code des Assurances ;

ARTICLE 4 - OFFRE

4-1 – Mois de l’offre 

Le mois m0 de l’offre est : Décembre 2011
Les prix sont révisables selon les stipulations du CCAP.

4-2 – Rémunération de la Maîtrise d’œuvre :

La mission  sera rémunérée par application d’un taux de rémunération (t) appliqué au coût prévisionnel des travaux défini par le maître d’ouvrage

Ce taux de rémunération (t) applicable par le maître d’œuvre est de : …………………%
Le coût prévisionnel des travaux (C0) est estimé à : 440 000 € HT  
Le Maître d’œuvre s’engage à respecter impérativement ce montant dans les conditions fixées à l’article 4 du CCAP.

Le forfait de la rémunération s’établit ainsi : F =  C0 x t , soit	
-	Montant HT :			
-	TVA 19,6% :			
-	Montant TTC : 		

4-3 – Décomposition de la rémunération

a)	Décomposition en fonction des éléments de mission :

Le maître d’œuvre devra réaliser, à partir des éléments transmis par le maître de l’ouvrage dans le présent marché, un dossier PRO complet. Celui-ci devra impérativement respecter le coût prévisionnel (Co) indiqué au 4-2 ci dessus.

	%	Montant HT	
 Etude

Avant Projet Sommaire (APS)

Avant Projet Définitif (APD)

Projet (PRO)

Assistance aux contrats (ACT)

VISA

Direction de l’exécution (DET)

Ordonnancement, la coordination et 
le pilotage du chantier (OPC)

Assistance à la réception (AOR)

Le coût prévisionnel des travaux (C0) s’établit à 440 000,00 euros Hors Taxes soit 526 240 euros TTC.

Le coût définitif des travaux sera arrêté après acceptation de l’Avant Projet Définitif par le Maître d’Ouvrage dans les conditions fixées au CCAP.

A ce stade, le montant prévisionnel de la rémunération s’établit ainsi à :

	- C0 x t = Hors Taxes				euros

- TVA 19,6% :					euros

- Total TTC :					euros

4-4 Délais minimum d’établissement des documents d’étude 

Les délais maximum pour chacune des étapes seront les suivants par phase : 

APS	3 semaines
APD	4 semaines
PRO -DCE	2 semaines
DOE :				         3 semaines après la réception des ouvrages

4-5 Délais d’établissement des documents d’étude proposés par le candidat 

APS	. semaines
APD	. semaines
PRO -DCE	. semaines
DOE :				         . semaines après la réception des ouvrages

ARTICLE 5 - RÉVISION DES PRIX

Le montant des honoraires sera révisable conformément à l’article 10 du C.C.A.P.
La durée prévisionnelle des travaux est de 7 mois. Elle sera précisée selon le programme des travaux qui sera finalement retenu.

ARTICLE 6 - ASSURANCES

Conformément à la législation en vigueur, le Maître d’Œuvre affirme qu’il est titulaire au jour de la signature du contrat d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité dans le cadre de la loi (assurance décennale et responsabilité civile). Une attestation émanant de la Compagnie d’Assurances est jointe au présent acte d’engagement.

ARTICLE 7 - QUALIFICATION - CERTIFICATION

Conformément à la législation en vigueur, le Maître d’Œuvre affirme qu’il est titulaire au jour de la signature du contrat des qualifications et habilitation lui permettant de réaliser la Maîtrise d’œuvre de cette opération. Une copie du document l’attestant est jointe en ce sens au présent acte d’engagement.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après.

Désignation du compte à créditer en euros :

        - Titulaire du compte : ....................................................................................................
        - Etablissement         : .................................................................................................... 
        - Agence  : ......................................................................................................................
        - Adresse : ......................................................................................................................
        - N° du compte  : .............................................................................................................
        - Code Banque : ..............................................................................................................
        - Code guichet  : ..............................................................................................................
        - Clé RIB : .......................................................................................................................
Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros :

        - Titulaire du compte : ......................................................................................................
        - Etablissement         : .......................................................................................................
        - Agence  : .......................................................................................................................
        - Adresse : ........................................................................................................................
        - N° du compte  : ..............................................................................................................
        - Code Banque : ...............................................................................................................
        - Code guichet  : ...............................................................................................................
        - Clé RIB : .........................................................................................................................

Pour valoir Acte d’Engagement :
A .................................	Le		
LE MAÎTRE D’OEUVRE (Cachet et signature)

	

Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’Engagement

A.................................., le .............................

Le pouvoir adjudicateur, (Cachet et signature)

Le Maire										

				

 Notification du marché

La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.

Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. 

Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. 
Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.

________________________________________________________________________

Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché

A ..............................................., le (3).................................... 20...............

Signature  :

________________________________________________________________________

coller ici l’AR
ANNEXE 1  A L’ACTE D’ENGAGEMENT

*******

REPARTITION ENTRE MEMBRES DU GROUPEMENT SOLIDAIRE

MARCHE :

	Titulaire :....................................................................................................................................

Objet : 
Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux à la salle des fêtes comprenant la
Réalisation d’un auvent, une extension et la création d’un bloc sanitaire 

	 - .........................................................................................................................

 	 	 	 	 	
Tranche ferme	Mandataire	Cotraitant n°1	Cotraitant n°2	Mandataire et cotraitants	
TOTAUX H.T.   	 	 	 	 	
T.V.A	 	 	 	 	
TOTAUX T.T.C. 	 	 	 	 	

Tableau de répartition à signer par l’ensemble du groupement