Marché de Maitrise d’œuvre

Commune d’Aussac-Vadalle
Rue de la république
16560 Aussac-Vadalle
Tél : 05 45 20 61 60
Courriel: mairie@aussac-vadalle.fr
Aménagement des équipements communaux du Bourg de Vadalle
Consitant en : Extension du centre socio-culturel, Agrandissement du restaurant scolaire et cuisine, Extension de la Mairie, Réalisation d’un atelier municipal

MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P référence : 2012-MO-AB

Décembre 2011

 MISSION DE BASE

Pour cet mission de base le candidat devra répondre de la façon suivante à toutes les prestations dues pour le marché de maitrise d’œuvre pour l’Aménagement des équipements communaux du Bourg de Vadalle et consitant en : Extension du centre socio-culturel, Agrandissement du restaurant scolaire et cuisine, Extension de la Mairie, Réalisation d’un atelier municipal.

Il devra respecter les phases du projet global qui correspondent aux différentes structures concernées :
Phase A : Extension du centre socio-culturel,
Phase B : Agrandissement du restaurant scolaire et cuisine,
Phase C : Extension de la Mairie,
Phase D : Réalisation d’un atelier municipal.

1. L’AVANT-PROJET
Les études d’avant-projet comprennent les études d’avant-projet sommaire et les études d’avant-projet définitif.
1.1	 AVANT-PROJET SOMMAIRE
 L’avant-projet sommaire a pour objet :
•	Proposer au Maître d’ouvrage
Une solution d’ensemble traduisant les éléments majeurs du programme et d’en présenter les dispositions générales techniques envisagées dans le respect des règles en vigueur.
•	Durées prévisionnelles de réalisation
Indiquer ces durées ainsi que les modes d’opération proposés intégrant la sécurité globale de l’opération.
•	Estimations prévisionnelles du coût des travaux
Établir une estimation prévisionnelle du coût des travaux et vérifier la compatibilité avec le coût prévisionnel fixé par le maître d’ouvrage
•	Documents à fournir à ce stade
o	plan d’ensemble de la solution préconisée au 1/200 et détail des éléments d’ouvrage proposés modifiés ou créés au 1/100,
o	descriptif global des prestations préconisées,
o	contrôle des relations fonctionnelles des éléments et des surfaces
o	décomposition par partie d’ouvrage du coût prévisionnel des travaux.
Ces documents devront être validés par le Maître d’Ouvrage conformément au CCAP.

1.2	 AVANT-PROJET DÉFINITIF
Cette deuxième partie de l’avant-projet doit permettre de déterminer de manière définitive le choix du Maître d’Ouvrage.
Pour ce faire, l’avant-projet définitif devra préciser :
•	les coupes façades plan de détail et dimensionnement des ouvrages,
•	la description des matériaux à utiliser,
•	l’analyse économique des coûts d’exploitation et de maintenance techniques en fonction des solutions,
•	la comptabilité des choix proposés avec les contraintes réglementaires et administratives (Pompiers, DDT, APF,  …) ainsi que de tous les services concédés concernés.
Documents à fournir par le Maître d’œuvre
•	Dossier graphique : plans, coupes façades au 1/100e et détail au 1/50e
•	Dossier de présentation générale du projet : donne les solutions techniques retenues et leurs conséquences
•	Dossier économique : estimation définitive du coût prévisionnel des travaux décomposée en lots séparés
•	Dossier de demande des autorisations administratives : permis de construire, démolition, déclaration de travaux si nécessaire, avis de l’ABF, SDIS, APF et autres services consultés
•	Descriptif sommaire des ouvrages, principe constructif (solidité)
•	Dossier surfaces détaillées
Une validation de l’avant-projet définitif par le Maître d’Ouvrage selon les dispositions prévues au CCAP et au programme devra permettre au Maître d’œuvre d’aller plus avant dans son étude et de débuter le projet.
2. ÉTUDE DE PROJET

Les études portant sur le projet de conception sont fondées sur le contenu des études d’avant projet validées par le Maître d’Ouvrage. Elles doivent tenir compte des observations formulées lors de l’instruction des autorisations administratives et de celles du contrôleur technique.
Cet élément de mission recouvre principalement quatre domaines de préoccupation : la qualité, le prix, le délai et l’usage.
2.1 LA QUALITÉ
Permettre de décrire l’ouvrage sans ambiguïté en termes d’image, de contenu technique, de performance, en vérifiant que le programme du Maître d’Ouvrage est bien respecté.
2.2 LE PRIX
La mise au point du projet doit permettre de déterminer le coût détaillé de l’ouvrage qui doit rester dans l’objectif du Maître d’Ouvrage.
2.3 LES DÉLAIS
Établir un calendrier enveloppe des travaux et s’assurer de la cohérence du projet avec le respect des règles de réalisation des ouvrages (sécurité, phasage, contraintes des occupants, …) en intégrant le respect des conditions imposées par le Code du Travail.
2.4 L’USAGE
Définir les conditions d’accessibilité, d’habitabilité, de fonctionnement, d’usage et donner les éléments permettant d’estimer les coûts d’exploitation (énergie, entretien, …) de l’opération.
2.5 DOCUMENTS À PRODUIRE
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières comprenant :
•	la décomposition en lots ou séquences de l’ouvrage,
•	le descriptif détaillé par lot définissant de manière précise et sans équivoque le contenu du projet y compris les produits retenus.
•	Un bordereau quantitatif de prix unitaire à remplir par l’entreprise qui prendra un caractère contractuel.Ce document doit être en cohérence avec le CCTP.
•	Le dossier de gestion de la sécurité du chantier conformément à la réglementation. Ce dossier faisant partie de la mission « SPS » n’est pas à la charge du maître d’œuvre.
•	Un calendrier d’intervention par lot : Planning enveloppe définissant le délai général des travaux en conformité avec les délais imposés par la maîtrise d’ouvrage.
•	Un estimatif par lot décomposé par poste du CCTP permettant une analyse économique fine
•	Les plans généraux de l’opération 2.5.7 Les plans détaillés concernant :
o	les façades et coupes au 1/50e
o	les détails d’ouvrage au 1/20e
o	les plans des différents niveaux au 1/50e
o	les plans des espaces extérieurs au 1/100e
•	Le Dossier de Consultation des Entreprises comprenant les pièces numérotées ci-dessus auxquelles il convient d’ajouter le CCAP, le Règlement de la Consultation et l’Acte d’Engagement proposés par le Maître d’Ouvrage et validés par le Maître d’œuvre.
3. ASSISTANCE AU MAÎTRE D’OUVRAGE POUR LA  PASSATION DU (OU DES) CONTRAT (S) DE TRAVAUX (T C)
3.1 OBJECTIFS
Cet élément de mission a pour objet :
•	de préparer, selon le mode de dévolution choisi dans les meilleures conditions techniques et administratives, la consultation des entreprises, en précisant le rôle des différents intervenants pour que ces dernières soient parfaitement informées de la répartition des responsabilités et puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause ;
•	d’examiner en toute objectivité les offres des entreprises en vérifiant la conformité des réponses notamment aux performances demandées, de négocier avec les candidats retenus le cas échéant et de proposer au Maître d’Ouvrage un rapport d’analyse comparatif présentant les meilleures offres ;
•	d’assister le Maître d’Ouvrage dans les mises au point à conduire et la conclusion des marchés.

3.2 PRESTATIONS À FOURNIR
Au titre du présent élément de mission, la Maîtrise d’œuvre interviendra dans les conditions suivantes :
•	Modalités de consultation des entreprises. La Maîtrise d’œuvre formule son avis par écrit au Maître d’Ouvrage sur les modalités de consultation des entreprises. Elle fournit, à la demande des entreprises pendant que celles-ci procèdent à leurs études, toutes informations et précisions nécessaires sur le contenu du dossier de consultation.
•	Dossier de Consultation des Entreprises. La Maîtrise d’œuvre donne son avis au Maître d’Ouvrage sur les documents administratifs et notamment sur le CCAP, le règlement de consultation et le cadre d’acte d’engagement que doit remplir chaque entreprise consultée. Elle complète les documents composant le dossier administratif remis par le Maître d’Ouvrage. Elle élabore les pièces techniques du Dossier de Consultation des Entreprises et fournira à cet effet, les pièces définies dans la Mission 3 : PROJET.

•	Dépouillement des offres, rapport d’analyse, études complémentaires. La Maîtrise d’Oeuvre assiste aux séances d’ouverture des plis renfermant les offres des entreprises, avec voix consultative. Elle procède à un examen d’ensemble des offres afin de s’assurer de la conformité des propositions aux conditions fixées par le règlement de la consultation. Elle analyse en détail chacune des offres afin de s’assurer de la conformité des propositions aux caractéristiques imposées dans le dossier de consultation. Elle procède au contrôle de la cohérence de tous les bordereaux de prix du point de vue de la valeur relative des quantités et de la valeur des prix unitaires. Après l’accord du Maître d’Ouvrage, la Maîtrise d’œuvre négocie directement avec les prestataires et présente de manière formalisée le déroulement et le gain de la négociation au Maître d’Ouvrage. Dans les délais prescrits par le Maître d’Ouvrage, la Maîtrise d’œuvre fait connaître à celui-ci, pour chaque lot dans un rapport détaillé complété par un tableau comparatif des offres :
o	les meilleures offres en rapport qualité-prix conformes en tout point au Dossier de Consultation des Entreprises ;
o	les solutions permettant de résorber l’éventuel dépassement des offres sur le prix limite fixé par le Maître d’Ouvrage.

•	Mise au point des offres. La Maîtrise d’œuvre apporte son assistance au Maître d’Ouvrage afin de préciser l’offre de chaque entreprise d’obtenir les réponses nécessaires, d’arrêter les prix et confirmer les conditions de la réalisation de l’opération. Elle procède, pour chaque lot et pour l’ensemble, à une synthèse des résultats des mises au point effectuées ainsi qu’au contrôle du respect des impératifs du Maître d’Ouvrage. Elle soumet à l’avis du contrôleur technique désigné par le Maître d’Ouvrage les éventuelles modifications apportées au projet.
•	Conclusion des marchés. La Maîtrise d’œuvre assiste le Maître d’Ouvrage pour la conclusion des marchés y compris dans la préparation matérielle des documents contractuels. Compte tenu des conclusions des rapports de dépouillement des différentes offres et des éventuelles modifications du projet finalement retenu par le Maître d’ouvrage après avis du contrôleur technique, il est procédé notamment :
o	à la mise en conformité éventuellement nécessaire des plans et cahiers des clauses techniques particulières aux prestations arrêtées au cours des mises au point ;
o	à l’insertion dans les documents de marchés des éléments en provenance des entreprises retenues par le Maître d’Ouvrage ;
o	à la mise à jour éventuelle du projet selon les observations relatives à l’obtention de labels, agréments ou certifications convenus au stade du programme.
Tous les documents des marchés de travaux définitivement mis au point tels que définis dans les phases précédentes sont soumis au Maître d’Ouvrage pour approbation dans les délais prescrits, ils sont présentés sous la forme demandée par ce dernier et sont signés préalablement par les entrepreneurs et visés par la Maîtrise d’œuvre puis signés par le Maître d’Ouvrage.

4. VISA (TC)
Le visa devra permettre de réaliser le dossier Bon pour exécution, c’est-à-dire le dossier des ouvrages exécutables avec sa tenue à jour. Le maître d’œuvre effectuera le VISA des études d’exécution et de synthèse faites par les entreprises.
4.1 PRESTATIONS À FOURNIR
•	Collecter les listes des plans existants et à produire auprès des entreprises, les valider et exiger si nécessaire celles des détails ou autres précisions nécessaires à la parfaite définition de l’ouvrage.
•	Vérifier que les documents d’exécution des entreprises sont conformes au projet de conception
•	Vérifier les plans de synthèse.

5. SUIVI DE CHANTIER 

5.1 PLANNING
•	Le planning de fabrication et d’approvisionnement, coordination des entreprises et pilotage
•	Planning des travaux
•	Établissement d’un planning enveloppe
 5.2 SUIVI FINANCIER
•	Présentation par le Maître d’œuvre de la méthodologie du suivi financier aux intervenants
•	Présentation à la signature du Maître d’Ouvrage des ordres de service de démarrage des travaux  et de tous les ordres de service nécessaires aux entreprises et à la bonne marche du chantier
•	 Suivi des situations de travaux et d’ingénierie
o	réception des demandes d’acompte des entreprises et de l’ingénierie suivant les modèles type
o	vérification des demandes (quantités des travaux réalisés, pourcentage d’avancement, pénalités, … )
o	gestion des retenues de garantie et cautions bancaires
o	établissement des certificats pour paiement.

•	Suivi des travaux modificatifs éventuels
o	suivi de la procédure d’instruction suivant le dossier guide
o	réception et vérification des propositions des entreprises
o	proposition au Maître d’Ouvrage des ordres de service éventuels
o	mise à jour mensuelle des états financiers
•	Établissement du décompte général validé par les entreprises et proposition au Maître d’Ouvrage
•	Proposition de levée des retenues de garantie à l’expiration des délais légaux de garantie
•	
5.3 TRAVAUX
•	Organisation et préparation des travaux Méthodologie d’organisation générale des travaux 
•	Suivi de l’exécution des travaux
o	Contrôle de la qualité des travaux :
o	contrôle de l’exécution des ouvrages et établissement des procès-verbaux sur les choix et décisions prises,
o	obtenir du bureau de contrôle les approbations nécessaires dans le cadre du contrat signé entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage,
o	mise en place des actions correctives éventuellement nécessaires et contrôle de leur application,
o	suivi des travaux modificatifs,
o	contrôle du respect des délais et avancement mensuel de l’opération
o	rédaction et diffusion des comptes rendus de réunion
•	Avenants aux travaux
Le maître d’œuvre procédera à l’examen des demandes de travaux supplémentaires faisant l’objet d’un avenant dans les mêmes conditions que celles appliquées pour l’examen des offres initiales décrit aux articles 6.2.3 à 6.2.5 (dépouillement des offres, mise au point des offres et conclusion des marchés). En particulier il préparera un rapport justifiant la nécessité de ces travaux supplémentaires, leur valeur technique et leur coût.

6. RÉCEPTION DES OUVRAGES – CONSTITUTION DES DOSSIERS DE MAINTENANCE, GESTION D’ANNÉE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
6.1 RÉCEPTION DES OUVRAGES
Méthodologie de réception des ouvrages, validée par le Maître d’Ouvrage
Établissement des procès-verbaux de réception y compris les essais de fonctionnement et de vérification nécessaires
Proposition au Maître d’Ouvrage de réceptionner les ouvrages Suivi des levées de réserves
En conclusion, cette réception doit permettre l’obtention de la conformité des ouvrages aux règles administratives, techniques et financières qui régissent l’opération.

6.2 LE DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS
Ce dossier doit permettre la maintenance de l’ouvrage dans le temps. Il comporte :
contenu détaillé des produits utilisés (avis techniques, ATEX, … ) avec documentation technique du fabricant, notices de fonctionnement et d’entretien, dossier général du Maître d’œuvre, plans d’exécution des entreprises et schémas techniques, les attestations ou PV d’essais et épreuves, analyses, traitement, les certificats de garantie contractuels

6.3 GESTION DE L’ANNÉE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
Le Maître d’œuvre réalisera des visites de suivi de l’opération suivant désordre signalé qui feront l’objet d’un compte rendu.
Tout vieillissement anormal ou malfaçons seront signalés au Maître d’Ouvrage.
En fonction des problèmes éventuels soulevés, le Maître d’Oeuvre prendra les dispositions pour régler tous les problèmes dans un délai en accord avec le Maître d’Ouvrage.
Le Maître d’œuvre établira le procès-verbal de levée des réserves et de libération des garanties (retenue de garantie et caution bancaire)