MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	NOTI3	
NOTIFICATION DE REJET
DE CANDIDATURE OU D’OFFRE	

Le formulaire NOTI3 est un modèle de lettre qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour notifier au candidat non retenu, le rejet de sa candidature ou de son offre et l’attribution du marché public ou de l’accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Commune d’Aussac-Vadalle
rue de la république
16560 Aussac-Vadalle

B - Objet de la notification.	

  Objet de la consultation :

Maîtrise d’œuvre pour l’Aménagement des équipements communaux du Bourg de Vadalle et consistant en : Extension du centre socio-culturel, Agrandissement du restaurant scolaire et cuisine, Extension de la Mairie, Réalisation d’un atelier municipal

  La présente notification correspond : (Cocher la case correspondante.)
	à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
	au(x) lot(s) n°…………...……… de la procédure de passation du marché public ou de l’accord‑cadre (en cas d’allotissement.) :
(Indiquer l’intitulé du ou des lots concernés tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

C - Identification du candidat.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier précisément le mandataire du groupement.]

Sylvain RAMPNOUX Architecte DPLG 16560 TOURRIERS

D - Notification de rejet de la candidature ou de l’offre.	
(En cas d’allotissement, cette rubrique est à renseigner pour chacun des lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre pour lesquels la candidature ou l’offre est rejetée. Préciser pour chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu’ils figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

J’ai le regret de vous faire connaître que, dans le cadre de la consultation rappelée ci-dessus :
(Cocher la case correspondante.)
  votre candidature n’a pas été retenue.		  votre offre n’a pas été retenue.

pour les motifs suivants :

La note globale  obtenue par votre groupement1,7 était inférieure à celle du groupement retenue. Votre note se décompose comme suit :
Qualité Architecturale	Expériences du candidat	Organisation, méthodologie et logistique proposées par l'équipe	Prix	Total	
2	1,5	1	2	1,7	

E - Identification de l’attributaire.	
(En cas d’allotissement, cette rubrique est à renseigner pour chacun des lots de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre pour lesquels une offre a été retenue. Préciser pour chaque lot, son numéro et son intitulé tels qu’ils figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

  Désignation de l’attributaire :
Le marché public ou l’accord-cadre est attribué à : Architecte Olivier Gouedo 16000 Angouleme pour un montant HT 34320 €
Mandataire du groupement constitué par : 
BGC BE structure
TDL Ingénierie BE fluides

Car le groupement  a obtenu la meilleur note globale de 2,7 se décomposant  comme suit :

Qualité Architecturale	Expériences du candidat	Organisation, méthodologie et logistique proposées par l'équipe	Prix	Total	
2	3	3	3	2,7	
Les critères sont notés de 1 à 3 ( 3 étant la meilleure). C'est un total de 6 points qui est distribué. Puis est appliquée la pondération

F - Délais et voies de recours.	

  Le délai de suspension avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d’envoi de la notification initiale.

  Délais et voies de recours :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

G - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

A    Aussac-Vadalle               	, le 31 janvier 2012              

Signature

Date de mise à jour : 19/11/2010.