MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
COMMUNE d’Aussac-Vadalle
16 560 Aussac-Vadalle
Téléphone : 05 45 20 61 60
Télécopie : 09. 72. 31. 00. 94
mairie@aussac-vadalle.fr

Construction d’un plateau ralentisseur et aménagement paysager

Date et heure limites de réception des offres

9 juin 2015 à 12h00

Règlement de la Consultation

Maître de l’ouvrage:
COMMUNE DE AUSSAC-VADALLE 16560 AUSSAC-VADALLE
Tél : 05 45 20 61 60 
Fax: 09. 72. 31. 00. 94
Objet de la consultation:
Construction d’un plateau ralentisseur et aménagement paysager
Adresse de retrait du DCE
Uniquement par téléchargement via l’adresse internet suivante: 
http://charente.marches-publics.info
Date et heure limites de réception des offres
9 juin 2015 à 12h00

Article 1: Objet et étendue de la consultation 

1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne:
Construction d’un plateau ralentisseur et aménagement paysager pour la partie  VRD et Plantations
Lieu(x) d'exécution : Commune d’Aussac-Vadalle, bourg de Vadalle
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
La présente consultation se compose de deux lots : 

Lot 1 : VRD
Lot 2 : Plantations

. 1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
1.5 - Nomenclature communautaire
Sans objet.

Article 2 : Conditions de la consultation 
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n’est autorisée. 2.3 - Délai de validité des ofres
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 - Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.
2.6 - Confidentialité et mesures de sécurité Sans objet.
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par le maitre d’ouvrage.
Le contrôle technique sera assuré par les service du Département qen tant que propriétaire de la RD 15.
3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
3.3 - Contrôle technique
Sans objet.
3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de prévention ne sont à prévoir pour cette opération

Article 4 : Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:
•	Le règlement de la consultation (R.C.)
•	L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
•	 Le cahier des clauses administratives  et Techniques particulières (C.C.A.T.)
•	Le bordereau des prix unitaires
•	 Le dossier des DT
•	Dossier de plans
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera retiré gratuitement à l’adresse électronique suivante: http://charente.marches-publics.info
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
5.1 - Document à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Pièces de la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics:
•	Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
•	Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP;
•	Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics:
•	Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
•	Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics:
•	Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
•	Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
•	Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
•	Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant:
•	L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
•	Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
•	Le bordereau des prix: joint à compléter
Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant les documents suivants : (voir aussi tableau «Critères de jugement» à l’article 6)
5.2 -Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
5.3 - Usage de matériaux de type nouveau Sans objet.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
6.1 - Sélection des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Ne sont pas admises:
•	les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP;
•	Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence;
•	les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

6.2 - Jugement et classement des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critères de jugement	Nombre de points	
Critère 1 :Prix global sur la base du BPU initial	50	
TOTAL critère1	50	

Critères de jugement	Nombre de points	
Critère n° 2 : Valeur technique
	20	
Moyens en matériel et en personnel affectés au chantier
		
Programme d'exécution des travaux, phasage, prise en compte des usagers :
Il s'agit pour le prestataire, dont la pertinence des éléments suivants sera aussi jugée:
- d’indiquer le délai global envisagé par l’entreprise (à rendre contractuel dans l’Acte d’Engagement)
-sera jugée la pertinence des dispositions prises pour assurer la signalisation et la sécurité du chantier vis à vis des employés, des usagers et des riverains et des mesures prises pour assurer l'information et pour limiter l'impact des travaux sur les usagers des voies publiques concernées et sur les riverains		
	30	
TOTAL critère 2	50	

La notation globale s’effectuera sur 100 points. Les offres seront classées par ordre décroissant.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
A l’issue de l’analyse des offres, la commune d’Aussac-Vadalle s’autorise à négocier avec les entreprises ayant remis une offre (ou non, si aucune offre reçue). Cette négociation respectera le principe d’égalité de traitement des candidats, et ces derniers, avant ou/et après négociation, pourront être amenés à déposer une nouvelle proposition. Elle pourra se dérouler en une ou plusieurs phases, écrites ou orales.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats et attestations mentionnés ci-dessus son offre sera rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat sera prononcée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général.

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Aménagement de la traverse du bourg de Ravaud
 « NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis »	
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante:
MAIRIE DE Aussac-Vadalle 61 , rue de la République Le bourg - 16 560  Aussac-Vadalle
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

7.2 – Transmission électronique

Non autorisée

Article 8 : Renseignements complémentaires 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:
MAIRIE de Aussac-Vadalle
Rue de la République
16 560  Aussac-Vadalle Téléphone : 05 45 20 61 60 Télécopie	: 05 45 20 76 36
Courriel	: mairie@aussac-vadalle.fr		
Les questions pourront être posées sur le profil acheteur : http://charente.marches-publics.info	
Une réponse sera alors adressée, par écrit, ou courriel  en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.